CGV
Conditions générales de vente :
Préambule
Les présentes conditions générales (ci-après le “Contrat”) sont un document juridiquement contraignant soumis par la société YOGA INARI, SARL au capital de 800 euros identifiée sous le numéro 879 904 647 RCS Romans, dont le siège social est situé au 4 place abbé magnet 26220 Dieulefit, représentée par Roxane OLIVIER, gérante et directrice principale (ci-après "YOGA INARI").
Le Contrat régit les relations entre YOGA INARI et un ÉLÈVE, tel que défini ci-après.
Toute souscription à une formation, cours ou stage auprès de YOGA INARI puis tout enseignement de la Méthode YOGA INARI (telle que définie ci-dessous) est nécessairement soumise à l’ensemble des stipulations du Contrat et suppose l’adhésion pleine et entière de l’élève à l’intégralité de ces dernières.
En cas de refus de tout ou partie du Contrat, YOGA INARI demande de ne pas souscrire à une formation.
YOGA INARI et l’ÉLÈVE peuvent être ci-après désignés individuellement par une “Partie” et collectivement par les “Parties”.
PRÉAMBULE
1.YOGA INARI est titulaire exclusif des droits d’exploitation d’une méthode originale d’enseignement et d’entraînement corporel intitulée la Méthode INARI, créé et développée depuis 2008 par sa fondatrice, Madame Roxane OLIVIER, (ci-après la “Méthode”).
2.La Méthode INARI est composée d’outils utilisés dans les domaines artistique, sportif et scientifique. Elle met en œuvre une compréhension du corps humain et du mouvement par une méthode basé sur l’anatomie du mouvement et sa transmission à un large public, afin de permettre aux pratiquants de la méthode d’avoir les connaissances qui leur permettront de les responsabiliser dans leur entraînements et ainsi de s’engager dans la mise en place aux quotidiens d’une pratique sportive respectant leur santé.
La méthode INARI a été développée en lien avec d’autres domaines tels que la biomécanique, le sport santé et les neurosciences, résultat de plusieurs années de recherche.
YOGA INARI est habilitée à enseigner sa méthode INARI étant enregistré comme organisme de formation sous le numéro 84260325226 auprès de la DIRECCTE du Ministère du Travail.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de YOGA INARI et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :
+ Cours de Yoga
+ Stages de Yoga
+ Formations
Yoga Inari se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : www.yogainari.com
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1. COURS DE YOGA - en présentiel ou en ligne
Ils sont accessibles à tous. L’élève est dans l’obligation d’avoir une assurance de responsabilité civile et s’engage à avoir lu l’intitulé et le descriptif et d’être en bonne de santé pour la pratique du Yoga sportif.
Un certificat médical d’aptitude au Yoga sportif rédigé par un médecin est demandé.
L’élève est donc informé en amont de la méthode et des pré- requis, intensité et niveaux des séances. YOGA INARI se réserve donc le droit de ne pas accepter des élèves si leur condition physique et sportive n’est pas adapté au niveau du cours.
( Tous les niveaux sont inscrits sur le descriptif des cours )
L’élève s’engage à arriver à l’heure aux cours, et s’il annule sa présence moins de 48h avant le cours est dû à YOGA INARI.
2.1.a Paiements des cours de Yoga
Les cours de yoga sont à régler via le site internet de Yoga Inari, un paiement en ligne est disponible via la plateforme de paiement intitulée BILLET WEB. Tout achat de cartes de cours, ou de cours de Yoga à l’unité est soumis à une TVA de 20 %. A la suite de votre achat, une facture est éditable directement via la plateforme.
Pour les cours de Yoga, dès leurs achats, aucun remboursement n’est possible. Si vous n’êtes pas certain.e.s de votre engagement, privilègiez des cours à l’unité.
2.2. STAGES DE YOGA
L’inscription aux stages est ouverte à tous, les pré requis de niveaux de pratique de yoga sont toujours stipulés sur les description des stages.
C’est au devoir de l’élève de bien s’informer sur la thématique du stage, de son rythme et de son intensité et de s’inscrire en fonction de ses capacités à un stage adapté à sa forme physique.
YOGA INARI se réserve expressément le droit de refuser de conclure ou d’annuler le Contrat d’inscription avec l’élève dans l’hypothèse où il apparaîtrait, après vérification, que les conditions physiques et sportives de l’élève ne soient pas adaptés au niveau ou à l’intensité du stage,comme décrite lors de sa présentation et que donc l’élève n’a pas respecté les pré requis demandés.
YOGA INARI estime par la signature du contrat de stage et la description du stage, que l’élève a bien pris note des pré requis demandés et donc s’engage à commencer le stage en ayant conscience et en ayant accepté les dits “pré requis”, en ayant pris connaissance du nombre d’heure de pratique sportive, du nombre d’heures de cours et d’ateliers lors du stage.
Aussi l’élève s’engage donc à honorer de sa présence l’ensemble des activités proposés. YOGA INARI se réserve aussi le droit d’annuler l’inscription si l’élève ne suivrait pas les activités proposées.
Si YOGA INARI se rendrait compte que l’élève n’a pas tous les pré requis demandés, et qu’il serait dans l’impossibilité d’accepter l’élève dans le stage, toutes les sommes versées par l’élève auparavant resteront acquises à YOGA INARI.
2.1.a Paiements des stages de Yoga
Les stages de yoga sont à régler via le site internet de Yoga Inari, un paiement en ligne est disponible via la plateforme de paiement intitulée BILLET WEB. Tout achat est soumis à une TVA de 20 %. A la suite de votre achat, une facture est éditable directement via la plateforme. En cas de réservation d’un stage, le stage est soumis à une politique d’annulation stricte décrite ci dessous dans “ANNULATION”
2.3.FORMATIONS
Les formations sont animées par Roxane OLIVIER, directrice et fondatrice de la Méthode YOGA INARI et son équipe.
Les inscriptions, les paiements, l’issu des certifications, et toutes autres formalités sont sous la responsabilité de YOGA INARI, représenté par Roxane OLIVIER .
L’inscription aux formations est ouverte à toutes personnes pratiquant le yoga depuis au moins deux ans de manière régulière, ayant une bonne condition physique, un bon état de santé physique et mental et répondant aux pré - requis des formations.
Avant toute inscription nous demandons :
de remplir le formulaire “ postuler aux formations”
un entretien téléphonique où le participant expliquera son parcours, ses motivations et son projet.
Suite à cet entretien, nous pouvons demander de réaliser un ou plusieurs cours de Yoga en ligne ou en présentiel pour vérifier si le postulant a les pré requis nécessaires à son inscription.
Pour les formations 100H et Yoga Thérapie, nous demandons obligatoirement à l’élève de réaliser au minimum 2 cours afin de vérifier si le niveau de condition physique et de conscience corporelle requis pour enseigner la méthode YOGA INARI est présent. Ces cours sont payants et sont à régler en ligne avant le cours.
Avant toute inscription, l’élève s’engage à avoir pris connaissance du contenu de la formation, de l’intensité, du rythme, des conditions de validation des modules qu’ils retrouvent dans “le contrat de formation” et le descriptif des formations accessible sur le site internet de www.yogainari.com et envoyé pour signature lors de l’inscription à l’élève.
L’INSCRIPTION
L’élève doit être en bon état de santé moral et physique et être capable de pratiquer le Yoga intensivement. S’il suit un traitement médical, il doit le stipuler dès sa réservation et en parler avec son médecin et la responsable de la formation pour voir ensemble si cela n’empêche sa participation ou si une adaptation est préférable ( effectuer la formation en plusieurs fois par exemple ) ou si une adaptation est possible.
Aussi lors de son inscription l’élève s’engage à se préparer à la formation : à avoir lu les livres demandés pour le premier jour, à avoir une bonne condition physique et une disponibilité mentale lors de la formation.
YOGA INARI se réserve donc le droit de ne pas conclure ou d’annuler l’inscription de l’élève s’il n’aurait pas respecté les pré requis.
L’inscription à la formation démarre dès le paiement de l’acompte. L’élève a accès à une master class par mois d’une durée de 2h avec Roxane OLIVIER la fondatrice de YOGA INARI où il y sera enseigné la méthode YOGA INARI pour permettre une préparation à l’élève à sa formation.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sont constamment accessibles sur le site « www.yogainari.com ».
Les prix sont indiqués en euros.
Le paiement s’effectue soit par virement soit par paiement sur le site internet via un paiement sécurisé via la plateforme de paiement en ligne BILLET WEB.
ACOMPTES
Les élèves peuvent choisir de payer en amont un acompte de 30 % de la somme total du prix de la formation pour valider leurs inscriptions ou choisir de régler en intégralité le prix de la formation.
DÉLAI MAXIMUM DE RÈGLEMENT :
Le total du prix de la formation est dû 2 (deux) mois avant la formation sauf en cas de demande d’échelonnement. Tout retard de paiement donne lieu à une pénalité de paiement au taux annuel de 5 % sera appliquée, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 80 €.
Tout remboursement ou report sur les semestres ou sessions suivantes (ou semaines suivantes) étant exclu. Cela donne une annulation du contrat de formation et de l’inscription du stagiaire.
En cas d’échec aux validations des modules, l’élève pourra revenir passer certains test ou modules en entier au prix en vigueur de la formation ( c’est à dire quatorze euros de l’heure ) afin de valider sa certification.
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Passé ce délai, s’il souhaite annuler sa participation, des frais d’annulation sont facturés.
Le droit de rétractation s’exerce par mail à l’adresse : yogainari@gmail.com et en envoyant par lettre recommandée avec avis de réception adressée au service client :
YOGA INARI 4 PLACE ABBÉ MAGNET 26220 DIEULEFIT
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Roxane Olivier ou Yoga Inari sont tenus de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les soixante jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
Aucun remboursement complet ne peut avoir lieu. Une indemnité compensatrice de base s’applique à la hauteur de 50 euros.
En cas d’annulation par l’élève d’un stage ou de cours ou d’une formation devant être assurée par YOGA INARI en application des conditions générales, une indemnité sera conservée par YOGA INARI selon les règles et le calendrier suivant :
POUR LES COURS DE YOGA
Pour l’achat de cours de Yoga, ou de carte de cours, si l’élève a commencé à utiliser sa carte de cours aucun remboursement ni échange entre personnes de la carte n’est possible.
POUR LES STAGES DE YOGA
Une annulation 4 ( quatre ) mois ou plus avant le début du stage donnera lieu à un remboursement total des sommes versées à YOGA INARI hors indemnités compensatrice de 50 euros.
Une annulation moins de 4 mois avant le début du stage ne donnera lieu à aucun remboursement.
Si l’élève souhaite changer de dates de stage 4 ( quatre) mois avant le début du stage, ce changement de date sera interprété comme une annulation à la date initiale à laquelle il s’est inscrit. Il devra s’inscrire à nouveau à la session suivante.
POUR LES FORMATIONS
Un acompte de 30 % de la somme est demandé à chaque inscription aux formations. Cet acompte n’est en aucun cas remboursable.
- Une annulation 5 (5 ) mois ou plus avant le début de la formation, l’acompte de 30 % ( trente pour cent ) du montant global de la formation, des frais de logement et des repas si l’élève y a souscrit n’est pas remboursable.
En cas de paiement échelonné si l’élève n’a pas honoré son paiement il doit acquitter sa dette. - Pour une annulation moins de 3 mois avant le début de la formation donnera lieu à un remboursement des sommes versées à YOGA INARI, avec une indemnité compensatrice de 50 %.
- A moins de 15 jours de la formation 100 % de frais.
- Sauf cas de force majeur, aucun remboursement ne sera effectué lorsque l’élève aura déjà débuté la formation en participant effectivement à un ou plusieurs cours. En cas d’absence aux cours par l’élève pour raisons personnelles ou médicales, les séances de récupération seront payantes. L’élève reconnaît avoir pris connaissance du programme ainsi que des conditions qui se trouvent sur la page « Formations ».
En cas d’absence aux cours par l’élève pour raisons personnelles ou médicales, les séances de récupération seront payantes.
4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
En cas d’annulation dû au Covid, ou pour raisons médicales, sous réserve de justificatifs de votre état de santé, vous pouvez bénéficier d’un remboursement, après déduction des frais de service notifiés ci-dessus dans l’article “4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation”.
Sous réserve de présentation de certificat médical, vous pouvez aussi bénéficier d’une possibilité de reporter votre formation ( applicable seulement aux formations ) à une date ultérieure sous 1 ( un ) an et sous un délai de 6 ( six ) mois pour les stages.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, stages, ateliers et formations.
L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique l’empêchant la pratique de stages ou formations de yoga et ne suit aucun traitement médical spécifique rendant la pratique du Sport impossible et est donc parfaitement apte à la pratique du yoga sportif et à la vie en collectif.
4.4. Annulation des cours, stages, ateliers et formation par YOGA INARI
Yoga Inari se réserve les droits d’annuler les cours, stages, ateliers et formations s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage, les participants seront dans ce cas entièrement remboursés ou décalés à une date prochaine selon leurs volontés.
4.5. Cas de force majeure
YOGA INARI est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Yoga Inari, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeures comprennent, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Yoga Inari ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
4.6. COVID et Situation Sanitaire
Au vue de la situation sanitaire liée au Covid-19, Yoga Inari se réserve le droit d’annuler ou de décaler les stages et formations si le contexte sanitaire empêche le bon fonctionnement des activités. Yoga Inari s’engage donc à rembourser ou décaler les arrhes ou paiement des élèves.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1. Comportement
L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers et formations de yoga demande un engagement, une bonne condition physique et psychique et d’avoir bien lu et compris les objectifs de stage, de cours ou de formations et s’être renseigné sur la méthode YOGA INARI.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages ou formations, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à YOGA INARI.
5.2. Média et Conditions de licence et propriété intellectuelle
Le bénéficiaire
Le contenu de la Formation (supports, présentations, textes, codes, commentaires, ouvrages, illustrations, images etc.) est protégé, pour le monde entier, par le droit d’auteur. Le contenu de la Formation est transféré au Bénéficiaire dans le cadre exclusif de ces derniers et uniquement et exclusivement pour son usage personnel. Le Bénéficiaire s’engage formellement à n’utiliser la plateforme et/ou les modules de Formation et/ou du Réseau Post-Formation exclusivement pour son seul usage. Il est rigoureusement interdit au Bénéficiaire de transférer les contenus de formation à autrui.
Confidentialité
Le Bénéficiaire s’engage également à respecter la confidentialité du contenu de la Formation et/ou du Réseau Post- Formation et à ne pas modifier, altérer, éditer, représenter, copier et/ou diffuser sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte et de manière gratuite et/ou payante, tout ou partie de la Formation et/ou du Réseau Post- Formation. Il est formellement interdit au Bénéficiaire de faire une quelconque copie des contenus mis à sa disposition, sauf à titre exclusif de sauvegarde.
Respect des droits d’auteur
Le Bénéficiaire respecte et s’engage à faire respecter les droits d’auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les noms commerciaux “YOGA INARI ” et “YOGA INARI ANATOMIE” ainsi que le logo de YOGA INARI sont la propriété entière et exclusive de YOGA INARI. Le Bénéficiaire reconnaît qu’il ne bénéficie d’aucun droit sur ces éléments. Le Bénéficiaire ne pourra en faire mention uniquement à des fins professionnelles afin de démontrer sa certification à la suite de la réussite de la Formation et de la délivrance de son diplôme. En aucun cas le Bénéficiaire ne pourra utiliser ces éléments à fins autres que purement descriptives de sa propre formation professionnelle et ce, sur n’importe quel support et pour n’importe quelle destination.
Publication d’images sur les réseaux sociaux - Demande d’autorisation et Obligations de l’élève
Si l’élève publie en ligne des photos, vidéos se déroulant sur le lieu de YOGA INARI ou lors de stages, cours ou formations il doit en faire la demande à un représentant de YOGA INARI.
Pour toutes publications sur les réseaux sociaux l’élève est dans l’obligation de taguer YOGA INARI via sa page facebook ou instagram.
L’élève ayant été formé à YOGA INARI doit stipuler YOGA INARI comme l’organisme où il s’est formé.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux stages, ateliers et formations, Yoga Inari recommande fortement à l’élève :
- de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique et intensif.
- de suivre un minimum de cours de Yoga avant de s’inscrire à ces stages, ateliers, et formations et de suivre un minimum de cours de Yoga avec Yoga Inari en ligne ou en présentiel ou via notre chaîne Youtube afin de connaître les professeurs, la méthode avant de s’engager dans une formation.
Toute information, tout conseil et/ou résultat autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
YOGA INARI ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’un de ses stages, ateliers, formations, ni PODCASTS, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Yoga Inari ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice.
YOGA INARI ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. L’élève s’engage donc à suivre les indications des professeurs avec rigueur.
Si une blessure survenait lors d’un stage ou une formation lors des pratiques de Yoga, L’élève pourra reporter son stage ou sa formation ultérieurement.
Si une blessure survenait lors d’un stage ou d’une formation de Yoga, en dehors des pratiques de yoga, l’élève devant arrêter son stage ou sa formation ne pourra ni avoir de décalage ni de remboursement. YOGA INARI n’étant pas responsable de ce qui se déroule en dehors de ces cours donnés.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par Yoga Inari peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par Yoga Inari sont confidentielles. Yoga Inari s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à YOGA INARI d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par lettre ou courriel.
Yoga Inari ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
Yoga Inari ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
Yoga Inari respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi » informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Pour toute communication avec les élèves, Yoga Inari utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : yogainari@gmail.com.